Depuis avril 2024, la Suisse applique la procédure dite de 24 heures afin de traiter beaucoup plus rapidement les demandes d’asile provenant de certains États d’origine. Sont actuellement principalement concernées les personnes venant d’Algérie, du Maroc, de Tunisie et de Libye.
Objectif et effets de la procédure
Cette procédure vise à désengorger le système d’asile et à accélérer le traitement des demandes présentant un très faible taux de reconnaissance. Les nouveaux mécanismes ont effectivement permis une forte réduction de la durée des procédures. Aujourd’hui, de nombreux dossiers sont clôturés en quelques semaines seulement.
Toutefois, l’analyse montre également que l’effet dissuasif recherché est largement resté limité. Le nombre de demandes d’asile provenant des États concernés n’a pas diminué de manière significative.
Critiques concernant l’accélération des procédures
La forte accélération de la procédure est particulièrement critiquée au regard des droits procéduraux. Les personnes requérantes disposent souvent de très peu de temps pour préparer leur dossier avec leur représentation juridique, exposer de manière crédible les motifs de fuite ou réunir des moyens de preuve importants.
Les auditions ont parfois lieu seulement un ou deux jours après le dépôt de la demande d’asile. La pratique montre également qu’il est presque impossible d’obtenir des preuves dans de telles conditions.
Moyens de preuve et droit d’être entendu
Il apparaît particulièrement problématique que les autorités attendent des personnes concernées qu’elles organisent déjà des preuves avant même le dépôt de leur demande. Cela peut conduire à ce que des motifs de protection importants ne soient pas suffisamment pris en compte.
Personnes vulnérables
Un autre point central concerne le traitement des personnes particulièrement vulnérables. Bien que ces personnes ne devraient en principe pas être soumises à une procédure accélérée, il n’existe pas encore de mécanisme systématique permettant de les identifier.
Les personnes traumatisées ou victimes de violences graves, en particulier, ne sont souvent pas en mesure de révéler leur situation dans des délais aussi courts. Il existe donc un risque que des personnes nécessitant une protection particulière restent dans la procédure de 24 heures alors qu’elles devraient bénéficier d’une prise en charge spécifique.
Obligations de collaboration et classements
Il est également critiqué que certaines demandes d’asile soient classées déjà pour de petits manquements aux obligations de collaboration, par exemple lorsqu’une personne manque une audition.
Dans de tels cas, il n’y a souvent pas de véritable examen matériel de la demande, ce qui soulève des questions concernant l’équité et la proportionnalité de la procédure.
Conclusion
L’article conclut en demandant l’introduction de critères plus clairs et objectifs pour l’application de la procédure de 24 heures ainsi qu’un mécanisme standardisé permettant d’identifier rapidement les personnes vulnérables.
L’efficacité ne doit pas être obtenue au détriment d’une procédure d’asile équitable et respectueuse de l’État de droit.