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Connaissances, décisions et perspectives pratiques

Nous publions ici des articles concernant les nouvelles décisions en droit des migrations, des questions pratiques ainsi que des exemples anonymisés de réussites issues de notre pratique.

Droit d’asile

La procédure de 24 heures en droit d’asile suisse

Résumé de l’article de Noemi Vonlanthen concernant l’accélération des procédures d’asile et leurs conséquences sur les droits procéduraux.

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Droit des migrations

Les réfugiés palestiniens et le statut de réfugié

Résumé de l’article de Lucia della Torre sur la pratique suisse actuelle concernant les réfugiés palestiniens.

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Europe & droits humains

Frontex et les limites de la responsabilité

De nouveaux arrêts de la Cour de justice européenne renforcent la protection juridique des réfugiés face à Frontex et critiquent l’immunité de fait dont bénéficiait jusqu’ici l’agence.

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Droit d’asile

La procédure d’asile en Suisse – expliquée simplement

Aperçu des principales étapes d’une procédure d’asile en Suisse – de la demande d’asile jusqu’au Tribunal administratif fédéral.

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Droit d’asile

Le pays tiers sûr dans le droit d’asile européen

Résumé de l’article de Florian Binkert sur l’évolution de la notion de pays tiers sûr et les réformes des procédures d’asile européennes.

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Droit de séjour

Les permis de séjour en Suisse

Aperçu des principaux permis de séjour en Suisse – expliqué de manière simple.

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