Permis B – Autorisation de séjour
Le permis B est une autorisation de séjour limitée dans le temps pour les personnes vivant durablement en Suisse.
Il est notamment accordé aux :
- travailleurs et travailleuses
- étudiant·e·s
- personnes bénéficiant du regroupement familial
- réfugié·e·s reconnu·e·s
- certain·e·s ressortissant·e·s de l’UE/AELE
- personnes admises pour cas de rigueur
Une autorisation pour cas de rigueur est accordée aux personnes se trouvant dans une situation particulièrement difficile et pouvant rester en Suisse malgré l’absence d’un droit de séjour ordinaire.
Des facteurs comme l’intégration, la durée du séjour ou la situation familiale jouent un rôle important.
Le permis doit être renouvelé régulièrement.
Permis C – Autorisation d’établissement
Le permis C est une autorisation d’établissement illimitée offrant davantage de sécurité que le permis B.
Il est généralement accordé après plusieurs années de séjour régulier, le plus souvent après :
- 10 années de séjour
- ou déjà après 5 années pour certaines nationalités
Les personnes titulaires d’un permis C disposent d’un statut de séjour plus stable et de moins de restrictions.
Permis L – Autorisation de courte durée
Le permis L concerne les séjours de courte durée de moins d’un an.
Il est souvent accordé pour :
- des contrats de travail temporaires
- des stages
- des activités saisonnières
- de courtes formations
Cette autorisation est limitée dans le temps.
Permis G – Autorisation frontalière
Le permis G est destiné aux personnes qui résident à l’étranger mais travaillent en Suisse.
Les travailleurs et travailleuses frontaliers doivent retourner régulièrement à leur domicile à l’étranger.
Permis N – Requérant·e·s d’asile
Le permis N est délivré aux personnes ayant déposé une demande d’asile en Suisse et attendant une décision.
Ce permis autorise le séjour durant la procédure d’asile.
Les droits restent toutefois limités, notamment concernant les voyages ou l’accès au marché du travail.
Permis F – Admission provisoire
Le permis F est délivré aux personnes dont le renvoi a été prononcé, mais dont le retour n’est actuellement pas possible, pas admissible ou pas raisonnablement exigible.
Il existe :
- les réfugié·e·s admis·es à titre provisoire
- les étranger·ère·s admis·es à titre provisoire
Juridiquement, le permis F n’est pas considéré comme une autorisation de séjour ordinaire, bien que de nombreuses personnes concernées vivent en Suisse pendant des années avec ce statut.
Permis S – Statut de protection S
Le statut de protection S a été créé pour les personnes fuyant la guerre ou la violence et nécessitant rapidement une protection.
Il est surtout devenu connu avec la protection accordée aux réfugié·e·s venant d’Ukraine.
Les personnes bénéficiant du statut S ne doivent pas suivre une procédure d’asile classique et obtiennent rapidement un droit de séjour ainsi qu’un accès au travail, à l’école et aux soins médicaux.
Sans-papiers
Les sans-papiers sont des personnes ne disposant pas d’une autorisation de séjour valable.
Elles vivent malgré l’absence de statut légal en Suisse – souvent depuis de nombreuses années – et travaillent fréquemment dans des secteurs comme le ménage, le nettoyage ou la restauration.
Malgré l’absence de permis, elles disposent également de certains droits fondamentaux.